Ce que ce site ne dit pas
Trois couches de la source ne sont pas reprises
| Couche | Objets | Motif |
|---|---|---|
| Canaux de nv De Scheepvaart | 76 | aucune fiche de métadonnées : licence non établie |
| Zones portuaires | 5 | réutilisation soumise à l'accord du propriétaire (fiche de métadonnées) |
| Waterwegen en Zeekanaal (couche historique figée) | 35 175 | aucune fiche de métadonnées : licence non établie (couche figée) |
Nous lisons la licence couche par couche. Une couche dont la fiche renvoie au propriétaire pour toute réutilisation, ou qui n’a pas de fiche, n’est pas republiée. Les communes portuaires et les canaux de Campine peuvent donc porter des droits que ces pages n’affichent pas.
⚠️ La couche « Waterwegen en Zeekanaal » est de surcroît figée : sur les périmètres qu’elle partage avec la couche courante des voies navigables, 442 sont donnés en vigueur par elle et éteints par la couche courante. Nous suivons la couche courante.
L’ordre de priorité
Quand plusieurs bénéficiaires ont un droit sur le même terrain, la réglementation flamande fixe qui passe en premier. Cet ordre n’est pas dans les couches.
Les parcelles
Aucune parcelle n’est nommée ici. Savoir si un terrain précis est grevé demande la vérification officielle, que le notaire fait lors d’une vente.
La Wallonie et Bruxelles
Ces droits sont flamands. Les droits de préemption wallons et bruxellois relèvent d’autres textes et d’autres registres.