Les familles de droit

Chaque famille a sa base légale et son bénéficiaire habituel. La source en publie quatorze ; trois ne sont pas reprises ici, faute de licence de réutilisation établie — le détail.

FamilleNom néerlandaisBase légale citéeHectares en vigueurEn vigueurÉteints
Réserves naturellesNatuurreservaatart. 33 du décret sur la conservation de la nature67 812379124
Réseau écologique flamand (VEN)Vlaams Ecologisch Netwerkart. 37, §1, 1° du décret sur la conservation de la nature93 502303176
Zones spéciales de conservation (Natura 2000)Speciale beschermingszonesart. 37, §1, 2° et 6° du décret sur la conservation de la nature79 065940
Projets d'aménagement de la natureNatuurinrichtingsprojectendécret sur la conservation de la nature12 0552115
Zones inondables et zones de bergeOeverzones en overstromingsgebiedenart. 12 du décret du 18 juillet 2006 (politique intégrée de l'eau)1 310445
Plans d'aménagement ruralLandinrichtingréglementation flamande sur l'aménagement rural8 08141
Remembrements par l'effet de la loiRuilverkaveling uit kracht van wetréglementation flamande sur le remembrement7 033160
Remembrements liés aux grands travauxRuilverkaveling grote infrastructuurwerkenloi sur le remembrement lié aux grands travaux d'infrastructure21 17230
Plans d'exécution spatiaux (RUP)Ruimtelijke uitvoeringsplannenplan d'exécution spatial définitivement arrêté1 92210564
Projets complexesComplexe projectenart. 34 du décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes50010
Voies navigables (De Vlaamse Waterweg)De Vlaamse Waterwegdécret relatif à De Vlaamse Waterweg222 57021 17931 417

⚠️ Surface d’un périmètre n’est pas surface de parcelles grevées. Les hectares sont ceux des périmètres délimités par la source, mesurés en union sur une grille de 25 m : un même lieu couvert par plusieurs droits n’est compté qu’une fois.