Mentions légales
Éditeur du site
Yannick Schweizer
Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Schweiz
Courriel : agentique@protonmail.com
Informations publiées en application de l'article XII.6 du Code de droit économique (livre XII, services de la société de l'information).
Directeur de la publication
Yannick Schweizer
Numéro de TVA
L'éditeur n'est pas assujetti à la TVA belge.
Hébergeur
Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, via le service Cloudflare Pages.
Objet du site
la présentation des droits de préemption publiés par la Région flamande.
Sources des données
- Périmètres des droits de préemption en Flandre (Gebieden met recht van voorkoop)
https://geo.api.vlaanderen.be/RVV/ogc/featuresSource et conditions (vérifié le —): Modellicentie voor gratis hergebruik — Digitaal Vlaanderen : réutilisation libre avec mention de la source (onze couches reprises) - Contours officiels des communes et régions belges
https://www.ngi.be/website/adminvector/Source et conditions (vérifié le —): Open Data — Institut géographique national (IGN Belgique), AdminVector.
Propriété intellectuelle
La sélection, la mise en forme et la présentation de ces données constituent une base de données au sens des articles XI.306 et suivants du Code de droit économique (droit sui generis du producteur de base de données). L'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle de son contenu est soumise à autorisation. Les données sources restent régies par leur propre licence, indiquée ci-dessus.
Signaler une erreur
Une donnée vous paraît inexacte ? Écrivez-nous à {F.e(LEGAL['email'])} — la correction est gratuite, et nous indiquons la date de mise à jour sur chaque page.