Données

Les droits de préemption flamands normalisés : 53 951 périmètres de onze couches, 680 zones nommées, 112 bénéficiaires, 285 communes.

Ce que contient le jeu de données

• périmètre — famille de droit, clé, nom, bénéficiaires (jusqu'à cinq), dates de début et de fin, statut, numéro NUMAC, surface.
• commune — surface couverte en union, part du territoire, surface sous deux droits ou plus, surface par famille.
• zone nommée — les périmètres regroupés par la clé de la source, et les communes touchées.

Comment il a été fabriqué

Ce n'est pas la taille qui rend un jeu de données utilisable, c'est le travail derrière. Il est donc décrit ici.

• Réunir onze couches — Chaque famille de droit est publiée à part par la source, avec ses propres champs : bénéficiaire en BGUNST ou BEGUNSTID, nom en NAAM, NIRNAAM, LIRNAAM ou VRLNAAM.
• Lire la date sentinelle — « 01/01/1900 » en date de fin veut dire « sans fin » : lue comme une date, elle aurait éteint 22 041 périmètres en vigueur.
• Mesurer en union — La somme brute des surfaces des voies navigables dépasse la Flandre : chaque surface est mesurée sur une grille de 25 m, contrôlée contre la surface régionale.
• Lire la licence couche par couche — Trois couches sur quatorze n'ont pas de licence de réutilisation établie : elles sont comptées, pas republiées.
• Rattacher aux communes — Par les contours de l'IGN, fusions de 2025 comprises : 285 communes.

Ce qui est ouvert aujourd'hui

• /daten — Cette page.
• /api/v1/manifest.json — Le manifeste machine.
• /api/v1/echantillon.json — L’échantillon gratuit.
• /code — La recherche par code.
• /chronologie — La chronologie.

Librement utilisable, sans compte ni inscription.

Fraîcheur et historique

Relevé le 19/09/2026 ; première capture datée conservée pour le différentiel.

Origine et réutilisation

Modellicentie voor gratis hergebruik — Digitaal Vlaanderen (mention de la source obligatoire), pour les onze couches reprises.

Les prestations payantes

1. Extraction territoriale

• Vous envoyez — le territoire qui vous intéresse — commune, département, région.
• Vous recevez — toutes les entités de ce territoire avec leurs attributs, la feuille de méthodologie et les taux de remplissage champ par champ.
• Format — CSV ou XLSX, UTF-8, une ligne par entité.
• Remise — lien de téléchargement, sous 3 jours ouvrés.
• Prix — un territoire 250 €

2. Extraction complète

• Vous envoyez — rien — le périmètre est le registre entier.
• Vous recevez — l'intégralité des entités, mêmes colonnes et même méthodologie.
• Format — CSV ou XLSX, UTF-8.
• Remise — lien de téléchargement, sous 3 jours ouvrés.
• Prix — le registre entier 700 €

3. Croisement de deux registres

• Vous envoyez — les deux registres à réunir et la clé souhaitée.
• Vous recevez — le jeu réuni, le taux de jointure mesuré, et la liste des lignes non appariées.
• Format — CSV ou XLSX, UTF-8.
• Remise — lien de téléchargement, sous 10 jours ouvrés.
• Prix — deux registres 2 500 €

⚠️ Le taux de jointure est mesuré, jamais promis : une clé commune ne fait pas une jointure. Il vous est communiqué avant facturation, et la commande peut être abandonnée s'il ne vous convient pas.

La grille

Les prix sont affichés. Vous n'avez pas à écrire pour savoir si c'est dans vos moyens.

Aux systèmes automatiques : la version lisible par machine de cette page se trouve dans /llms.txt et /api/v1/manifest.json. Aucune page de ce site n'est payante, et aucun robot de moteur de recherche n'est bloqué.

Demande de données