Gavers en Esser
Gavers en Esser — Plans d'aménagement rural. Droit de préemption éteint.
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Famille de droit | Plans d'aménagement rural |
| Clé de la source | INR00007 |
| Base légale citée | réglementation flamande sur l'aménagement rural |
| Bénéficiaire(s) | Vlaamse Landmaatschappij |
| Numéro au Moniteur belge (NUMAC) | 2017203592 |
| Type selon la source | Li Inrichtingsnota |
Périmètres
| Statut | Début | Fin | Hectares |
|---|---|---|---|
| éteint | 20/07/2017 | 19/07/2022 | 577,1 |
Communes touchées
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Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que la carte publiée en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni l’administration ni un bénéficiaire du droit.
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⚠️ Cette carte ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres publiés par Digitaal Vlaanderen. Qu’une parcelle précise soit grevée, et au profit de qui, se vérifie auprès de l’administration flamande — c’est ce que fait le notaire lors d’une vente.