Ijsevallei

IjsevalleiPlans d'aménagement rural. Droit de préemption en vigueur.

ChampValeur
Famille de droitPlans d'aménagement rural
Clé de la sourceLIR11023
Base légale citéeréglementation flamande sur l'aménagement rural
Bénéficiaire(s)Vlaamse Landmaatschappij
Numéro au Moniteur belge (NUMAC)2019011775
Type selon la sourceLi Landinrichtingsplan

Périmètres

StatutDébutFinHectares
en vigueur09/05/201908/05/20294 472,6

Communes touchées

CommuneHectares dans la commune
Overijse4 469,1
Tervuren1,4
Hoeilaart0,6
Huldenberg0,2

Vous vendez un terrain dans une zone de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que la carte publiée en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni l’administration ni un bénéficiaire du droit.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans une zone de préemption auprès de l’administration flamande et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est l’administration flamande qui en décide.

Le bénéficiaire du droit ne paie pas pour figurer ici : ce sont les données publiées par Digitaal Vlaanderen. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette carte ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres publiés par Digitaal Vlaanderen. Qu’une parcelle précise soit grevée, et au profit de qui, se vérifie auprès de l’administration flamande — c’est ce que fait le notaire lors d’une vente.