Open agrarisch gebied Staden Noord-Oosten
Open agrarisch gebied Staden Noord-Oosten — Plans d'exécution spatiaux (RUP). Droit de préemption éteint.
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Famille de droit | Plans d'exécution spatiaux (RUP) |
| Clé de la source | RUP_36019_214_00021_00001 |
| Base légale citée | plan d'exécution spatial définitivement arrêté |
| Bénéficiaire(s) | Gemeente Staden, Provincie West-Vlaanderen |
| Numéro au Moniteur belge (NUMAC) | non renseigné |
| Type selon la source | Gemeentelijk RUP |
Périmètres
| Statut | Début | Fin | Hectares |
|---|---|---|---|
| éteint | 02/07/2010 | 02/07/2025 | 21,4 |
Communes touchées
| Commune | Hectares dans la commune |
|---|---|
| Staden | 21,4 |
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