RUP Cultuurhistorisch centrum Machelen
RUP Cultuurhistorisch centrum Machelen — Plans d'exécution spatiaux (RUP). Droit de préemption éteint.
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Famille de droit | Plans d'exécution spatiaux (RUP) |
| Clé de la source | RUP_44081_214_00013_00001 |
| Base légale citée | plan d'exécution spatial définitivement arrêté |
| Bénéficiaire(s) | Gemeente Zulte |
| Numéro au Moniteur belge (NUMAC) | non renseigné |
| Type selon la source | Gemeentelijk RUP |
Périmètres
| Statut | Début | Fin | Hectares |
|---|---|---|---|
| éteint | 07/01/2009 | 07/01/2014 | 2,1 |
Communes touchées
| Commune | Hectares dans la commune |
|---|---|
| Zulte | 2,1 |
Vous vendez un terrain dans une zone de préemption ?
Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que la carte publiée en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni l’administration ni un bénéficiaire du droit.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans une zone de préemption auprès de l’administration flamande et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est l’administration flamande qui en décide.
Le bénéficiaire du droit ne paie pas pour figurer ici : ce sont les données publiées par Digitaal Vlaanderen. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette carte ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres publiés par Digitaal Vlaanderen. Qu’une parcelle précise soit grevée, et au profit de qui, se vérifie auprès de l’administration flamande — c’est ce que fait le notaire lors d’une vente.