GEBRUIKSRUIL KRUIBEKE
GEBRUIKSRUIL KRUIBEKE — Remembrements liés aux grands travaux. Droit de préemption en vigueur.
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Famille de droit | Remembrements liés aux grands travaux |
| Clé de la source | RVK10011 |
| Base légale citée | loi sur le remembrement lié aux grands travaux d'infrastructure |
| Bénéficiaire(s) | Vlaamse Landmaatschappij |
| Numéro au Moniteur belge (NUMAC) | 2004/36029 |
| Type selon la source | Rvk Grote Infrastructuurwerken |
Périmètres
| Statut | Début | Fin | Hectares |
|---|---|---|---|
| en vigueur | 10/07/2004 | sans fin | 3 190,1 |
Communes touchées
| Commune | Hectares dans la commune |
|---|---|
| Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht | 3 189,8 |
| Temse | 0,3 |
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