Les droits de préemption en Flandre

Duingebieden inclusief IJzermonding en Zwin (BE2500001)

Duingebieden inclusief IJzermonding en Zwin (BE2500001) — Zones spéciales de conservation (Natura 2000). Droit de préemption en vigueur.

ChampValeur
Famille de droitZones spéciales de conservation (Natura 2000)
Clé de la sourceBE2500001
Base légale citéeart. 37, §1, 2° et 6° du décret sur la conservation de la nature
Bénéficiaire(s)Vlaamse Landmaatschappij
Numéro au Moniteur belge (NUMAC)non renseigné
Type selon la sourceSpeciale beschermingszone Natuur

Périmètres

StatutDébutFinHectares
en vigueur17/07/2014sans fin1 294,3
en vigueur17/07/2014sans fin985,4
en vigueur17/07/2014sans fin24,7
en vigueur17/07/2014sans fin438,4

Communes touchées

CommuneHectares dans la commune
De Panne694,1
Koksijde658,4
Knokke-Heist501,1
De Haan338,9
Middelkerke197,4
Nieuwpoort147,1
Bredene111,1
Oostende40,5
Brugge38,6
Blankenberge14,5

Vous vendez un terrain dans une zone de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que la carte publiée en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni l’administration ni un bénéficiaire du droit.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans une zone de préemption auprès de l’administration flamande et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est l’administration flamande qui en décide.

Le bénéficiaire du droit ne paie pas pour figurer ici : ce sont les données publiées par Digitaal Vlaanderen. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette carte ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres publiés par Digitaal Vlaanderen. Qu’une parcelle précise soit grevée, et au profit de qui, se vérifie auprès de l’administration flamande — c’est ce que fait le notaire lors d’une vente.