Droits de préemption à Dessel
À Dessel, 30,9 % du territoire communal — 850 hectares — est couvert par au moins un droit de préemption en vigueur, et 396 hectares par deux droits ou plus.
Par famille de droit
| Famille | Hectares dans la commune | Périmètres en vigueur qui la touchent |
|---|---|---|
| Réserves naturelles | 489,5 | 2 |
| Voies navigables (De Vlaamse Waterweg) | 396,6 | 2 |
| Zones spéciales de conservation (Natura 2000) | 342,3 | 3 |
| Réseau écologique flamand (VEN) | 225,7 | 2 |
Zones nommées en vigueur
| Zone | Famille | Bénéficiaire | Depuis | Hectares ici |
|---|---|---|---|---|
| De Ronde Put | Réserves naturelles | Vlaamse Landmaatschappij | 24/08/1999 | 489,2 |
| Valleigebied van de Kleine Nete met brongebieden, moerassen en heiden (BE2100026) | Zones spéciales de conservation (Natura 2000) | Vlaamse Landmaatschappij | 17/07/2014 | 195,4 |
| De Ronde Put (BE2101639) | Zones spéciales de conservation (Natura 2000) | Vlaamse Landmaatschappij | 17/07/2014 | 195,4 |
| Witte Netevallei | Réserves naturelles | Vlaamse Landmaatschappij | 26/04/2014 | 0,3 |
Qui peut acheter en premier ici
| Bénéficiaire | Périmètres en vigueur qui touchent la commune |
|---|---|
| Vlaamse Landmaatschappij | 7 |
| De Vlaamse Waterweg nv | 2 |
Droits éteints
3 périmètres qui touchaient Dessel portent une date de fin passée ; le registre les conserve.
⚠️ Surface d’un périmètre n’est pas surface de parcelles grevées. Les hectares sont ceux des périmètres délimités par la source, mesurés en union sur une grille de 25 m : un même lieu couvert par plusieurs droits n’est compté qu’une fois.
Vous vendez un terrain dans une zone de préemption ?
Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que la carte publiée en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni l’administration ni un bénéficiaire du droit.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans une zone de préemption auprès de l’administration flamande et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est l’administration flamande qui en décide.
Le bénéficiaire du droit ne paie pas pour figurer ici : ce sont les données publiées par Digitaal Vlaanderen. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette carte ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres publiés par Digitaal Vlaanderen. Qu’une parcelle précise soit grevée, et au profit de qui, se vérifie auprès de l’administration flamande — c’est ce que fait le notaire lors d’une vente.