Droits de préemption à Poperinge

À Poperinge, 2,9 % du territoire communal — 343 hectares — est couvert par au moins un droit de préemption en vigueur, et 7 hectares par deux droits ou plus.

Par famille de droit

FamilleHectares dans la communePérimètres en vigueur qui la touchent
Zones spéciales de conservation (Natura 2000)185,01
Voies navigables (De Vlaamse Waterweg)140,26
Plans d'exécution spatiaux (RUP)14,63
Réserves naturelles7,41
Réseau écologique flamand (VEN)7,42

Zones nommées en vigueur

ZoneFamilleBénéficiaireDepuisHectares ici
Westvlaams Heuvelland (BE2500003)Zones spéciales de conservation (Natura 2000)Vlaamse Landmaatschappij17/07/2014185,0
VeurnestraatPlans d'exécution spatiaux (RUP)Stad Poperinge, Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Poperinge05/07/201313,0
Bronnen van het HeuvellandRéserves naturellesVlaamse Landmaatschappij26/07/20077,4
Gedeeltelijke herziening RUP Dorpskern WatouPlans d'exécution spatiaux (RUP)Stad Poperinge01/01/20181,5
CentrumontwikkelingPlans d'exécution spatiaux (RUP)Stad Poperinge, NATIONALE MAATSCHAPPIJ DER BELGISCHE SPOORWEGEN12/03/20150,1

Qui peut acheter en premier ici

BénéficiairePérimètres en vigueur qui touchent la commune
De Vlaamse Waterweg nv6
Vlaamse Landmaatschappij4
Stad Poperinge3
NATIONALE MAATSCHAPPIJ DER BELGISCHE SPOORWEGEN1
Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Poperinge1

Droits éteints

15 périmètres qui touchaient Poperinge portent une date de fin passée ; le registre les conserve.

⚠️ Surface d’un périmètre n’est pas surface de parcelles grevées. Les hectares sont ceux des périmètres délimités par la source, mesurés en union sur une grille de 25 m : un même lieu couvert par plusieurs droits n’est compté qu’une fois.

Vous vendez un terrain dans une zone de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que la carte publiée en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni l’administration ni un bénéficiaire du droit.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans une zone de préemption auprès de l’administration flamande et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est l’administration flamande qui en décide.

Le bénéficiaire du droit ne paie pas pour figurer ici : ce sont les données publiées par Digitaal Vlaanderen. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette carte ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres publiés par Digitaal Vlaanderen. Qu’une parcelle précise soit grevée, et au profit de qui, se vérifie auprès de l’administration flamande — c’est ce que fait le notaire lors d’une vente.