Droits de préemption à Scherpenheuvel-Zichem

À Scherpenheuvel-Zichem, 58,5 % du territoire communal — 2 990 hectares — est couvert par au moins un droit de préemption en vigueur, et 1 273 hectares par deux droits ou plus.

Par famille de droit

FamilleHectares dans la communePérimètres en vigueur qui la touchent
Voies navigables (De Vlaamse Waterweg)2 626,8384
Réseau écologique flamand (VEN)1 246,83
Réserves naturelles1 031,24
Zones spéciales de conservation (Natura 2000)898,93
Plans d'exécution spatiaux (RUP)11,22

Zones nommées en vigueur

ZoneFamilleBénéficiaireDepuisHectares ici
De Demervallei (BE2223316)Zones spéciales de conservation (Natura 2000)Vlaamse Landmaatschappij17/07/2014437,3
Demervallei (BE2400014)Zones spéciales de conservation (Natura 2000)Vlaamse Landmaatschappij17/07/2014437,3
DemerbroekenRéserves naturellesVlaamse Landmaatschappij01/08/2007402,9
DemerbroekenRéserves naturellesVlaamse Landmaatschappij09/03/2013369,3
Averbode Bos en HeideRéserves naturellesVlaamse Landmaatschappij10/08/2007246,8
CatseltRéserves naturellesVlaamse Landmaatschappij23/11/200813,1
Demervallei en Laak tussen Diest en WerchterPlans d'exécution spatiaux (RUP)Stad Scherpenheuvel- Zichem, Agentschap voor Natuur en Bos, De Vlaamse Waterweg nv02/06/20217,9

Qui peut acheter en premier ici

BénéficiairePérimètres en vigueur qui touchent la commune
De Vlaamse Waterweg nv385
Vlaamse Landmaatschappij10
Stad Scherpenheuvel- Zichem2
Agentschap voor Natuur en Bos1
Provincie Vlaams-Brabant1

Droits éteints

205 périmètres qui touchaient Scherpenheuvel-Zichem portent une date de fin passée ; le registre les conserve.

⚠️ Surface d’un périmètre n’est pas surface de parcelles grevées. Les hectares sont ceux des périmètres délimités par la source, mesurés en union sur une grille de 25 m : un même lieu couvert par plusieurs droits n’est compté qu’une fois.

Vous vendez un terrain dans une zone de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que la carte publiée en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni l’administration ni un bénéficiaire du droit.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans une zone de préemption auprès de l’administration flamande et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est l’administration flamande qui en décide.

Le bénéficiaire du droit ne paie pas pour figurer ici : ce sont les données publiées par Digitaal Vlaanderen. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette carte ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres publiés par Digitaal Vlaanderen. Qu’une parcelle précise soit grevée, et au profit de qui, se vérifie auprès de l’administration flamande — c’est ce que fait le notaire lors d’une vente.