Droits de préemption à Berlare

À Berlare, 75,8 % du territoire communal — 2 896 hectares — est couvert par au moins un droit de préemption en vigueur, et 819 hectares par deux droits ou plus.

Par famille de droit

FamilleHectares dans la communePérimètres en vigueur qui la touchent
Voies navigables (De Vlaamse Waterweg)2 280,0336
Zones spéciales de conservation (Natura 2000)720,53
Réseau écologique flamand (VEN)589,62
Projets d'aménagement de la nature396,41
Réserves naturelles304,44
Plans d'exécution spatiaux (RUP)17,52

Zones nommées en vigueur

ZoneFamilleBénéficiaireDepuisHectares ici
Schelde- en Durmeëstuarium van de Nederlandse grens tot Gent (BE2300006)Zones spéciales de conservation (Natura 2000)Vlaamse Landmaatschappij17/07/2014531,9
Durme en de middenloop van de Schelde (BE2301235)Zones spéciales de conservation (Natura 2000)Vlaamse Landmaatschappij17/07/2014531,9
Berlare Broek-DonkmeerProjets d'aménagement de la natureVlaamse Landmaatschappij28/05/2014396,4
Kalkense MeersenRéserves naturellesVlaamse Landmaatschappij15/12/200683,6
HeidemeersenRéserves naturellesVlaamse Landmaatschappij01/08/200775,9
Reservaatzone DonkmeerRéserves naturellesVlaamse Landmaatschappij25/07/200575,0
ScheldebroekenRéserves naturellesVlaamse Landmaatschappij29/11/200269,9
Recreatiepool DonkPlans d'exécution spatiaux (RUP)Gemeente Berlare, Provincie Oost-Vlaanderen17/02/202514,2
Reconversie zones voor verblijfsrecreatie naar open ruimtegebied fase 1Plans d'exécution spatiaux (RUP)Agentschap voor Natuur en Bos04/11/20153,2

Qui peut acheter en premier ici

BénéficiairePérimètres en vigueur qui touchent la commune
De Vlaamse Waterweg nv336
Vlaamse Landmaatschappij10
Agentschap voor Natuur en Bos1
Gemeente Berlare1
Provincie Oost-Vlaanderen1

Droits éteints

415 périmètres qui touchaient Berlare portent une date de fin passée ; le registre les conserve.

⚠️ Surface d’un périmètre n’est pas surface de parcelles grevées. Les hectares sont ceux des périmètres délimités par la source, mesurés en union sur une grille de 25 m : un même lieu couvert par plusieurs droits n’est compté qu’une fois.

Vous vendez un terrain dans une zone de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que la carte publiée en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni l’administration ni un bénéficiaire du droit.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans une zone de préemption auprès de l’administration flamande et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est l’administration flamande qui en décide.

Le bénéficiaire du droit ne paie pas pour figurer ici : ce sont les données publiées par Digitaal Vlaanderen. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette carte ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres publiés par Digitaal Vlaanderen. Qu’une parcelle précise soit grevée, et au profit de qui, se vérifie auprès de l’administration flamande — c’est ce que fait le notaire lors d’une vente.