Droits de préemption à Zottegem

À Zottegem, 8,1 % du territoire communal — 462 hectares — est couvert par au moins un droit de préemption en vigueur, et 301 hectares par deux droits ou plus.

Par famille de droit

FamilleHectares dans la communePérimètres en vigueur qui la touchent
Réseau écologique flamand (VEN)342,06
Réserves naturelles262,93
Zones spéciales de conservation (Natura 2000)212,61
Voies navigables (De Vlaamse Waterweg)60,211
Zones inondables et zones de berge6,91
Plans d'exécution spatiaux (RUP)0,51

Zones nommées en vigueur

ZoneFamilleBénéficiaireDepuisHectares ici
Middenloop ZwalmRéserves naturellesVlaamse Landmaatschappij03/09/2005247,9
Bossen van de Vlaamse Ardennen en andere Zuidvlaamse bossen (BE2300007)Zones spéciales de conservation (Natura 2000)Vlaamse Landmaatschappij17/07/2014212,6
Parkbos-UilenbroekRéserves naturellesVlaamse Landmaatschappij16/10/200613,6
OG Traveinsbeek (Strijpen)Zones inondables et zones de bergeVlaamse Landmaatschappij02/03/20166,9
MunkbosbeekvalleiRéserves naturellesVlaamse Landmaatschappij15/11/20121,4
RUP SanitaryPlans d'exécution spatiaux (RUP)Stad Zottegem, SOLva, Autonoom gemeentebedrijf Zottegem30/07/20210,5

Qui peut acheter en premier ici

BénéficiairePérimètres en vigueur qui touchent la commune
Vlaamse Landmaatschappij11
De Vlaamse Waterweg nv11
Stad Zottegem1
SOLva1
Autonoom gemeentebedrijf Zottegem1

Droits éteints

13 périmètres qui touchaient Zottegem portent une date de fin passée ; le registre les conserve.

⚠️ Surface d’un périmètre n’est pas surface de parcelles grevées. Les hectares sont ceux des périmètres délimités par la source, mesurés en union sur une grille de 25 m : un même lieu couvert par plusieurs droits n’est compté qu’une fois.

Vous vendez un terrain dans une zone de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que la carte publiée en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni l’administration ni un bénéficiaire du droit.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans une zone de préemption auprès de l’administration flamande et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est l’administration flamande qui en décide.

Le bénéficiaire du droit ne paie pas pour figurer ici : ce sont les données publiées par Digitaal Vlaanderen. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette carte ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres publiés par Digitaal Vlaanderen. Qu’une parcelle précise soit grevée, et au profit de qui, se vérifie auprès de l’administration flamande — c’est ce que fait le notaire lors d’une vente.